Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000118M0001

Permis de démolir n° 08000118M0001 à Abbeville, 43 rue de l'Isle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PD n° 08000118M0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08000118M0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 43 rue de l'Isle. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir à Abbeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2018

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE, un établissement public d'hospitalisation basé à Abbeville. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268000015
SIRET
26800001500019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000118M0001
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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