Permis de démolir n° 07935719P0002 à Xaintray, 4 Rue Des Fontaines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PD n° 07935719P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xaintray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07935719P0002 a été délivré le 30 août 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Fontaines.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A298, 0A297, 0A296. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Xaintray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Xaintray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xaintray Code postal 79220 Identifiant INSEE 79357
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XAINTRAY (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935719P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |