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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07935717P0001

Permis de démolir à Xaintray - La Melissiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA POUPLIERE et autorisé le 8 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935717P0001, instruit par la commune de Xaintray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2017

Dossier PD n° 07935717P0001

Demandeur

GAEC LA POUPLIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07935717P0001, délivré le 8 mai 2017 à Xaintray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Melissiere, Xaintray (79220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC LA POUPLIERE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/05/2017

Localisation du projet à Xaintray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Melissiere

Territoire administratif

Commune: Xaintray Code postal 79220 Identifiant INSEE 79357
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA POUPLIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383500360
SIRET: 38350036000011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SURIN (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07935717P0001
Code commune INSEE	79357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Melissiere, Xaintray (79220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA POUPLIERE et autorisé le 8 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935717P0001, instruit par la commune de Xaintray.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.