Permis de démolir n° 07935717P0001 à Xaintray, La Melissiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2017
Dossier PD n° 07935717P0001
Demandeur
GAEC LA POUPLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Melissiere, le permis de démolir n° 07935717P0001 a été délivré le 8 mai 2017 à Xaintray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC LA POUPLIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Xaintray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Xaintray
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Melissiere
Territoires administratifs
- Commune
- Xaintray Code postal 79220 Identifiant INSEE 79357
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA POUPLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383500360
- SIRET
- 38350036000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SURIN (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935717P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |