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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07934516P0001

Permis de démolir n° 07934516P0001 à Verruyes, 7 Pl De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERRUYES et autorisé le 6 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934516P0001, déposé en mairie de Verruyes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PD n° 07934516P0001

Demandeur

COMMUNE DE VERRUYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07934516P0001, délivré le 6 décembre 2016 à Verruyes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERRUYES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Verruyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Localisation du projet à Verruyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verruyes Code postal 79310 Identifiant INSEE 79345
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERRUYES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903459
SIRET: 21790345900055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERRUYES (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07934516P0001
Code commune INSEE	79345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De L Eglise à Verruyes (79310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERRUYES et autorisé le 6 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934516P0001, déposé en mairie de Verruyes.

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