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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793262500003

Permis de démolir n° 0793262500003 à Thénezay, Rue De Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THENEZAY et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793262500003, déposé en mairie de Thénezay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PD n° 0793262500003

Demandeur

COMMUNE DE THENEZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0793262500003, délivré le 17 juin 2025 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De Saint Martin. COMMUNE DE THENEZAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Thénezay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Localisation du projet à Thénezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	873 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THENEZAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903269
SIRET: 21790326900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THENEZAY (79390)

Autres dossiers de COMMUNE DE THENEZAY

PD n°0793262500002 Autorisé

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17 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0793262500003
Code commune INSEE	79326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Saint Martin à Thénezay (79390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THENEZAY et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793262500003, déposé en mairie de Thénezay.

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