Permis de démolir n° 0793262500002 à Thénezay, Vge Des Acacias Fief Pousson
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 0793262500002
Demandeur
COMMUNE DE THENEZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0793262500002 a été délivré le 17 juin 2025, pour un bâtiment situé Vge Des Acacias Fief Pousson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THENEZAY.
Le terrain concerné couvre 2 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC333. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Thénezay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Thénezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief Pousson
Territoires administratifs
- Commune
- Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THENEZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903269
- SIRET
- 21790326900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THENEZAY (79390)
Autres dossiers de COMMUNE DE THENEZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793262500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |