Permis de démolir n° 0793132600003 à Sepvret, 4 Lieu Dit La Granerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 0793132600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0793132600003, délivré le 10 juillet 2026 à Sepvret (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Lieu Dit La Granerie.
Le terrain concerné couvre 385 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A343. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sepvret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juillet 2026
Localisation du projet à Sepvret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepvret Code postal 79120 Identifiant INSEE 79313
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPVRET (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793132600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |