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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793132600002

Permis de démolir n° 0793132600002 à Sepvret, 3 Rue De La Mantelière

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS et autorisé le 29 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793132600002, déposé en mairie de Sepvret.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 0793132600002

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0793132600002, délivré le 29 mai 2026 à Sepvret (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Mantelière. API DISTRIBUTION SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 880 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B287. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sepvret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 mai 2026

Dépôt

Autorisation

29/05/2026

Localisation du projet à Sepvret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B286 B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sepvret Code postal 79120 Identifiant INSEE 79313
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901107417
SIRET: 90110741700015
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2021
Localisation: BORDEAUX (33000)

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15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0793132600002
Code commune INSEE	79313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Mantelière à Sepvret (79120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS et autorisé le 29 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793132600002, déposé en mairie de Sepvret.

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