Permis de démolir n° 07931122P0001 à Secondigny, 30 Rue De L Anjou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2022
Dossier PD n° 07931122P0001
Demandeur
SCI SUNKISS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07931122P0001 a été délivré le 6 mars 2022, pour un bâtiment situé 30 Rue De L Anjou. La demande émane de SCI SUNKISS.
Le terrain support du projet couvre 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUNKISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824810220
- SIRET
- 82481022000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07931122P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |