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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07931115P0001

Permis de démolir n° 07931115P0001 à Secondigny, 42-50 Rue Du Poitou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SECONDIGNY et autorisée le 16 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07931115P0001, déposé en mairie de Secondigny.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PD n° 07931115P0001

Demandeur

COMMUNE DE SECONDIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07931115P0001, délivré le 16 avril 2015 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 42-50 Rue Du Poitou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SECONDIGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Secondigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/04/2015

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SECONDIGNY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903111
SIRET: 21790311100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SECONDIGNY (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07931115P0001
Code commune INSEE	79311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42-50 Rue Du Poitou à Secondigny (79130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SECONDIGNY et autorisée le 16 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07931115P0001, déposé en mairie de Secondigny.

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PD n°07931121P0001 Autorisé

56 Rue Du Poitou

Secondigny (79130)

15 avr. 2021 1 483 m² foncier

PD n°07931122P0001 Terminé

30 Rue De L Anjou

Secondigny (79130)

06 mars 2022 1 600 m² foncier SCI SUNKISS

PD n°07931122P0002 Terminé

16 Rue Des Charentes

Secondigny (79130)

08 févr. 2023 873 m² foncier

PD n°07931124P0001 Terminé

La Journaliere

Secondigny (79130)

11 juin 2024 31 170 m² foncier

PD n°07931124P0002 Terminé

1 La Touche Guibert

Secondigny (79130)

17 sept. 2024 5 000 m² foncier

PD n°0793112500001 Autorisé

5 Impasse Des Jardins

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12 juin 2025 1 434 m² foncier

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