Permis de démolir n° 0793092500001 à Scillé, 2 La Fouctiere La Touche Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PD n° 0793092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0793092500001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un bâtiment situé 2 La Fouctiere La Touche Paris.
Le terrain support du projet couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A947. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Scillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Scillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Scillé Code postal 79240 Identifiant INSEE 79309
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCILLE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |