Permis de démolir n° 07930915P0001 à Scillé, 9 Rue De St Marc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier PD n° 07930915P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07930915P0001 a été délivré le 30 août 2015, pour un bâtiment situé 9 Rue De St Marc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C797, C798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Scillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Scillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scillé Code postal 79240 Identifiant INSEE 79309
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURIN (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07930915P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |