Permis de démolir n° 07930324H0002 à Salles, 10 Impasse Saint Lucas
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 07930324H0002
Demandeur
SCI LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07930324H0002, délivré le 3 octobre 2024 à Salles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Impasse Saint Lucas. SCI LE MOULIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 201 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 79800 Identifiant INSEE 79303
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439594763
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAIVRES (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07930324H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |