Permis de démolir n° 07930320H0001 à Salles, Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 07930320H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07930320H0001, délivré le 5 octobre 2020 à Salles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 3 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 79800 Identifiant INSEE 79303
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07930320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |