Permis de démolir n° 07929523S0001 à Saint-Romans-lès-Melle, 6 Route De Melle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 07929523S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929523S0001 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un bâtiment situé 6 Route De Melle.
Le terrain concerné couvre 692 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Romans-lès-Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Romans-lès-Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romans-lès-Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79295
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07929523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |