Permis de démolir n° 07929515S0001 à Saint-Romans-lès-Melle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 07929515S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929515S0001 a été délivré le 28 janvier 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Romans-lès-Melle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Romans-lès-Melle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romans-lès-Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79295
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902956
- SIRET
- 21790295600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROMANS-LES-MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07929515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |