Permis de démolir n° 07928515P0002 à Saint-Pardoux-Soutiers, 33 Rte Des Bois La Guichardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 07928515P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07928515P0002 a été délivré le 3 août 2015, pour un bâtiment situé 33 Rte Des Bois La Guichardiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guichardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07928515P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |