Retour aux autorisations de Saint-Pardoux-Soutiers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07928520P0001

Permis de démolir n° 07928520P0001 à Saint-Pardoux-Soutiers, 12 Rue Du Chemin Des Chaussee Saint-Pardoux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928520P0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 07928520P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Chemin Des Chaussee Saint-Pardoux, le permis de démolir n° 07928520P0001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 908 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pardoux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07928520P0001
Code commune INSEE	79285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Chemin Des Chaussee Saint-Pardoux à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928520P0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Pardoux-Soutiers

PD n°07928518P0002 Autorisé

47 Route Des Rambaudieres

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

30 juil. 2018 655 m² foncier

PD n°07928518P0003 Autorisé

Le Vieux Pierriere

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

23 oct. 2018 1 266 m² foncier

PD n°07928518P0004 Autorisé

11 La Dimerie

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

23 oct. 2018 123 m² foncier

PD n°07928520P0002 Autorisé

10 Route Des 6 Chemins

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

25 sept. 2020

PD n°07928520P0003 Autorisé

9 Et Grand Rue

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

25 sept. 2020 609 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

PD n°07928520P0004 Autorisé

11 Impasse Henri Bergson

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

03 nov. 2020 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-Soutiers

Permis de construire à Saint-Pardoux-Soutiers

100 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Pardoux-Soutiers

6 autorisations