Permis de démolir n° 07928020E0001 à Saint Maurice Étusson, Rue Des Pommiers La Fougereuse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 août 2020
Dossier PD n° 07928020E0001
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07928020E0001, délivré le 15 août 2020 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Pommiers La Fougereuse. GEREDIS DEUX SEVRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 37 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint Maurice Étusson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fougereuse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503639643
- SIRET
- 50363964300025
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GEREDIS DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07928020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |