Permis de démolir n° 0792522600001 à Saint-Généroux, 26 Rue Du Vieux Pont
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PD n° 0792522600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Généroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792522600001 a été délivré le 5 mai 2026, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Vieux Pont.
Le terrain d'assiette couvre 2 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL116. Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Généroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.
Dépôt
5 mai 2026
Autorisation
5 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Généroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Généroux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79252
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENEROUX (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0792522600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |