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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925223K0001

Permis de démolir n° 07925223K0001 à Saint-Généroux, La Grande Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TERRENA et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925223K0001, déposé en mairie de Saint-Généroux.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 07925223K0001

Demandeur

TERRENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Généroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925223K0001 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un bâtiment situé La Grande Croix. Le projet est porté par TERRENA.

Le terrain d'assiette couvre 16 372 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD33, YD34, YD35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Généroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

16 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Saint-Généroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD33 YD34 YD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Généroux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79252
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 429707292
SIRET: 42970729200018
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ANCENIS-SAINT-GEREON (44156)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925223K0001
Code commune INSEE	79252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Croix à Saint-Généroux (79600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TERRENA et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925223K0001, déposé en mairie de Saint-Généroux.

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