Permis de démolir n° 07924917X0001 à Saint-Gelais, Queray
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PD n° 07924917X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07924917X0001 a été délivré le 26 juin 2017, pour un bâtiment situé Queray.
La parcelle concernée s'étend sur 671 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Gelais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GELAIS (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07924917X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |