Permis de démolir n° 07923023S0001 à Rom, 9 Du Pigeonnier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2023
Dossier PD n° 07923023S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07923023S0001, délivré le 19 août 2023 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Du Pigeonnier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G288. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROM (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07923023S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |