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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07922024X0001

Permis de démolir n° 07922024X0001 à Prin-Deyrançon, 25 Rue Du Poitou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DU POITOU et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07922024X0001, déposé en mairie de Prin-Deyrançon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 07922024X0001

Demandeur

MAISON DU POITOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prin-Deyrançon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07922024X0001 a été délivré le 28 mars 2024, pour un bâtiment situé 25 Rue Du Poitou. Le dossier a été déposé par MAISON DU POITOU.

Le terrain support du projet couvre 1 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Prin-Deyrançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Localisation du projet à Prin-Deyrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prin-Deyrançon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79220
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DU POITOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899382295
SIRET: 89938229500025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PRIN-DEYRANCON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07922024X0001
Code commune INSEE	79220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Poitou à Prin-Deyrançon (79210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DU POITOU et autorisé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07922024X0001, déposé en mairie de Prin-Deyrançon.

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