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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07922012R0001

Permis de démolir n° 07922012R0001 à Prin-Deyrançon, Zi Industrielle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI L'ANDOURIE et autorisé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07922012R0001, déposé en mairie de Prin-Deyrançon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PD n° 07922012R0001

Demandeur

SCI L'ANDOURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07922012R0001 a été délivré le 9 janvier 2013 à Prin-Deyrançon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Zi Industrielle. Le projet est porté par SCI L'ANDOURIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Prin-Deyrançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

9 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Localisation du projet à Prin-Deyrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prin-Deyrançon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79220
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ANDOURIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322566589
SIRET: 32256658900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1976
Localisation: ANTIGNY (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07922012R0001
Code commune INSEE	79220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Industrielle à Prin-Deyrançon (79210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI L'ANDOURIE et autorisé le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07922012R0001, déposé en mairie de Prin-Deyrançon.

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