Permis de démolir n° 07921623X0002 à Prahecq, 16 Rue Saint Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2023
Dossier PD n° 07921623X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07921623X0002, délivré le 26 août 2023 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Saint Martin.
Le terrain d'assiette couvre 2 068 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORS (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07921623X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |