Permis d'aménager n° 07921624X0002 à Prahecq pour un terrain de 2 068 m², 16 Rue Saint Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 07921624X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921624X0002 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé 16 Rue Saint Martin.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 068 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2026
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921624X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |