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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792092500001

Permis de démolir n° 0792092500001 à Pierrefitte, 11 Lieu Dit Arbec

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792092500001, déposé en mairie de Pierrefitte.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PD n° 0792092500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefitte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792092500001 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un bâtiment situé 11 Lieu Dit Arbec.

Le terrain d'assiette couvre 1 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pierrefitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Localisation du projet à Pierrefitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefitte Code postal 79330 Identifiant INSEE 79209
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFITTE (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792092500001
Code commune INSEE	79209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Lieu Dit Arbec à Pierrefitte (79330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792092500001, déposé en mairie de Pierrefitte.

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