Permis de démolir n° 07920918M0001 à Pierrefitte, 1 Rue De La Croix Marteau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PD n° 07920918M0001
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Croix Marteau, le permis de démolir n° 07920918M0001 a été délivré le 19 septembre 2018 à Pierrefitte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFITTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A224, A438, A439. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pierrefitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pierrefitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte Code postal 79330 Identifiant INSEE 79209
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902097
- SIRET
- 21790209700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIERREFITTE (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |