Permis de démolir n° 0792082600001 à La Peyratte, La Bertiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PD n° 0792082600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792082600001 a été délivré le 17 juillet 2026, pour un bâtiment situé La Bertiniere.
Le terrain concerné couvre 3 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F851. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à La Peyratte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.
Dépôt
29 juin 2026
Autorisation
17 juillet 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à La Peyratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0792082600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |