Permis de démolir n° 07920824P0001 à La Peyratte, Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 07920824P0001
Demandeur
COMMUNE DE LA PEYRATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07920824P0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE LA PEYRATTE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à La Peyratte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Peyratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PEYRATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902089
- SIRET
- 21790208900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA PEYRATTE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920824P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |