Permis de démolir n° 07920124H0001 à Pamproux, 24 Rue Henri Dunant
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 07920124H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07920124H0001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un bâtiment situé 24 Rue Henri Dunant.
La parcelle concernée s'étend sur 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |