Permis de démolir n° 07920119H0001 à Pamproux, 13 Rue De Saint Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PD n° 07920119H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07920119H0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Saint Martin.
Le terrain support du projet couvre 1 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pamproux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920119H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |