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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919121X0016

Permis de démolir n° 07919121X0016 à Niort, 24 Rue D' Antes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION et autorisé le 29 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919121X0016, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 07919121X0016

Demandeur

SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919121X0016, délivré le 29 juin 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Rue D' Antes. SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 25 099 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE78, CE79, CE357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

25 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE78 CE79 CE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 099 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431844117
SIRET: 43184411700017
Code APE (NAF): 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: NIORT (79000)

Autres dossiers de SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION

PD n°07919117X0022 Autorisé

24 Rue D Antes

28 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919121X0016
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue D' Antes à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION et autorisé le 29 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919121X0016, déposé en mairie de Niort.

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