Permis de démolir n° 07919117X0022 à Niort, 24 Rue D Antes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 07919117X0022
Demandeur
SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919117X0022 porte sur un bâtiment situé 24 Rue D Antes. SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 25 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE78, CE79, CE357. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 099 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844117
- SIRET
- 43184411700017
- Code APE (NAF)
- 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919117X0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |