Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919119X0011

Permis de démolir n° 07919119X0011 à Niort, 94 Rue De La Blauderie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 07919119X0011

Demandeur

SATTA INVESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919119X0011 porte sur un bâtiment situé 94 Rue De La Blauderie. Le demandeur déclaré est SATTA INVESTIMMO.

Le terrain d'assiette couvre 3 861 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

3 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 861 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATTA INVESTIMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798516795
SIRET
79851679500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919119X0011
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rue De La Blauderie à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SATTA INVESTIMMO et autorisé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919119X0011, déposé en mairie de Niort.

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