Permis de démolir n° 07918524S0001 à Aigondigné, La Balderie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 07918524S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07918524S0001, délivré le 4 juillet 2024 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Balderie.
Le terrain support du projet couvre 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Aigondigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGONDIGNE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07918524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |