Permis de démolir n° 07918517S0001 à Aigondigné, Rte De Triou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 07918517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07918517S0001 a été délivré le 9 février 2017, pour un bâtiment situé Rte De Triou.
Le terrain concerné couvre 1 165 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C631, C633, C632. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aigondigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07918517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |