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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791792600003

Permis de démolir n° 0791792600003 à Moncoutant-sur-Sèvre, Le Raffou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A2I et autorisé le 8 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791792600003, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PD n° 0791792600003

Demandeur

A2I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791792600003 porte sur un bâtiment situé Le Raffou. Le demandeur déclaré est A2I.

Le terrain support du projet couvre 6 045 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

6 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

8 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

08/07/2026

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raffou

Territoires administratifs

Commune: Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79240 Identifiant INSEE 79179
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 045 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2I

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792401424
SIRET: 79240142400124
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)

Autres dossiers de A2I

PD n°07932922K0022 Autorisé

29 Boulevard Pierre Et Marie

05 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0791792600003
Code commune INSEE	79179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Raffou à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A2I et autorisé le 8 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791792600003, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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10 oct. 2024 117 m² foncier

PD n°07917924E0004 Autorisé

28 Avenue Du Marechal Juin

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

21 nov. 2024 147 m² foncier

PD n°0791792500003 Autorisé

28 Rue Des Deportes

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

08 janv. 2026 1 969 m² foncier COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

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Le Petit Chateau

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12 mars 2026 1 000 m² foncier

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PD n°0791792600002 Autorisé

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