Permis de démolir n° 0791792500002 à Moncoutant-sur-Sèvre, Le Petit Chateau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0791792500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Petit Chateau, le permis de démolir n° 0791792500002 a été délivré le 12 mars 2026 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Moncoutant-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79240 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCOUTANT SUR SEVRE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791792500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |