Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07916226X0003

Permis de démolir n° 07916226X0003 à Magné, rue du Puits Saint Denis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PD n° 07916226X0003

Demandeur

POP'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07916226X0003, délivré le 24 septembre 2026 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé rue du Puits Saint Denis. POP'S est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 370 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint 24 jours ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 47. Le catalogue de Magné compte 18 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).

Dépôt

17 septembre 2026

Autorisation

24 septembre 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
24/09/2026

Localisation du projet à Magné

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 47. Au total, 18 permis de démolir référencés à Magné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 370 m².

Surface du terrain 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POP'S, une société civile immobilière (SCI) basée à Magné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
109895698
SIRET
10989569800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
MAGNÉ (79460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07916226X0003
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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