Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07916226X0001

Permis de démolir n° 07916226X0001 à Magné, 8 De La Chaume Aux Betes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 07916226X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07916226X0001 porte sur un bâtiment situé 8 De La Chaume Aux Betes.

Le terrain d'assiette couvre 696 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR641. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Au total, 17 permis de démolir référencés à Magné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
02/07/2026

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 696 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07916226X0001
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 De La Chaume Aux Betes à Magné (79460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916226X0001, déposé en mairie de Magné.

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