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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791242500001

Permis de démolir n° 0791242500001 aux Forges, La Naulerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PE DE LA NAULERIE et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791242500001, déposé en mairie des Forges.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0791242500001

Demandeur

PE DE LA NAULERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 aux Forges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791242500001 porte sur un bâtiment situé La Naulerie. PE DE LA NAULERIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 845 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

5 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Localisation du projet aux Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Forges Code postal 79340 Identifiant INSEE 79124
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PE DE LA NAULERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880245667
SIRET: 88024566700014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0791242500001
Code commune INSEE	79124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Naulerie aux Forges (79340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PE DE LA NAULERIE et autorisé le 30 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791242500001, déposé en mairie des Forges.

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