Permis de démolir n° 07912414P0001 aux Forges, 1Bis Rue Des Lilas Les Tranchees
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PD n° 07912414P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07912414P0001 a été délivré le 26 novembre 2014 aux Forges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1Bis Rue Des Lilas Les Tranchees.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A876, A878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tranchees
Territoires administratifs
- Commune
- Les Forges Code postal 79340 Identifiant INSEE 79124
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGJUMEAU (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07912414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |