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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791222500001

Permis de démolir n° 0791222500001 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, 13 Rue Du Parc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791222500001, déposé en mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 0791222500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791222500001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Parc.

Le terrain concerné couvre 872 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Code postal 79110 Identifiant INSEE 79122
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	872 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENILLE - SAINT MARTIN D'ENTR (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0791222500001
Code commune INSEE	79122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Parc à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791222500001, déposé en mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

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PD n°07912222S0001 Autorisé

7 Rue Du Patis Saint Martin D'entraigues

Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110)

22 avr. 2022 5 730 m² foncier SCI LEONTINE DU PATIS

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