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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07912222S0001

Permis de démolir à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues - 7 Rue Du Patis Saint Martin D'entraigues

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEONTINE DU PATIS et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912222S0001, instruit par la commune de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PD n° 07912222S0001

Demandeur

SCI LEONTINE DU PATIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07912222S0001, délivré le 22 avril 2022 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Patis Saint Martin D'entraigues, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LEONTINE DU PATIS. Le terrain concerné couvre 5 730 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A601, A660, A661.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

5 730 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Localisation du projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A601 A660 A661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin D'entraigues

Territoires administratifs

Commune: Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Code postal 79110 Identifiant INSEE 79122
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 730 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEONTINE DU PATIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429497191
SIRET: 42949719100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07912222S0001
Code commune INSEE	79122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Patis Saint Martin D'entraigues, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEONTINE DU PATIS et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912222S0001, instruit par la commune de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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