Permis de démolir n° 07911523S0001 à Exoudun, 5 Rue Du Stade
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 07911523S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07911523S0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Exoudun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Stade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Exoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Exoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exoudun Code postal 79800 Identifiant INSEE 79115
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXOUDUN (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07911523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |