Permis de démolir n° 07911522S0001 à Exoudun, 14 Rue De La Rochelle Bagnault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PD n° 07911522S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07911522S0001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Exoudun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Rochelle Bagnault.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL188. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Exoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Exoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagnault
Territoires administratifs
- Commune
- Exoudun Code postal 79800 Identifiant INSEE 79115
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PRADET (83220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07911522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |