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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07910919X0002

Permis de démolir n° 07910919X0002 à Échiré, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHIRE et autorisé le 29 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910919X0002, déposé en mairie d'Échiré.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 07910919X0002

Demandeur

COMMUNE D ECHIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07910919X0002, délivré le 29 novembre 2019 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ECHIRE.

Le terrain support du projet couvre 176 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Échiré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECHIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901099
SIRET: 21790109900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07910919X0002
Code commune INSEE	79109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Échiré (79410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHIRE et autorisé le 29 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910919X0002, déposé en mairie d'Échiré.

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