Permis de démolir n° 07910915X0001 à Échiré, 689 Rue De Mursay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PD n° 07910915X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07910915X0001 porte sur un bâtiment situé 689 Rue De Mursay.
Le terrain concerné couvre 36 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07910915X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |